CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre La Fouineuse et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.lafouineuse.net

 

1.2 – Ce site est édité par La Fouineuse, Boutique Vintage Mode et Déco et détaillant en articles de décoration et autres, immatriculé au Registraire des Entreprises du Québec, dont le siège social est situé à Mascouche, Québec, Canada,  J7L2N5

 

1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

 

1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués.

 

1.5 – Tout manquement, de la part de La Fouineuse à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks;
une erreur d’inventaire est toujours possible.

 

2.2 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Au cas où un produit est présenté avec des fautes (par exemple le prix ou la description) en raison d’une erreur typographique ou autre, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toutes les commandes qui peuvent avoir été effectuées pour un tel produit.
Dans ce cas, la responsabilité de La Fouineuse ne saurait être engagée.

 

Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour un tel achat, nous re-créditerons votre carte pour le montant total payé.

ARTICLE 3 : COMMANDE DES ARTICLES

3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.lafouineuse.net
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par courrier électronique. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement.
La Fouineuse se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

 

3.2 – Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra sélectionner le mode de livraison choisi et cliquer sur « Paiement ». Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite payer le montant de la commande par carte uniquement puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client, qui recevra également une confirmation par courrier électronique. La Fouineuse conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

ARTICLE 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix indiqués sur le site sont les prix de vente généralement constatés, en dollars canadiens.
Les taxes Fédérales et Provinciales y seront ajoutées.

 

Tous les articles en solde sont vente finale, non échangeables, non remboursables.

Les prix n’intègrent pas les frais de transport qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.

 

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par La Fouineuse.

ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 – Paiement par carte de crédit

Le client doit régler ses achats directement sur le site. Le paiement se fera obligatoirement par carte de crédit. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte de crédit est sécurisé par un système de cryptage.

 

Par conséquent, La Fouineuse ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. 
Seules les cartes Visa et MasterCard seront admises par le système de sécurisation.

 

Le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement par carte de crédit. En cas de litige de paiement avec un client, La Fouineuse se réserve le droit de refuser sa commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 – Modalités de transport

Les commandes seront livrées par POSTES CANADA à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le mode d’expédition comprend une couverture en cas de perte ou de dommage d’une valeur maximale plafonnée à 100C$. 
Des frais supplémentaires s'ajoutent pour une couverture responsabilité supérieure. Nous ne sommes pas responsables des articles perdus, volés ou endommagés durant le transport. Nous recommandons par conséquent au client de communiquer avec nous pour réclamer une couverture complète de la valeur marchande de sa commande, le cas échéant.
 

Les délais sont ceux indiqués par Poste Canada et nous ne pouvons en aucun cas les garantir, tout comme il arrive que les articles soient retenus aux Douanes. En cas d’absence de votre part lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boite aux lettres. Votre colis est alors généralement disponible à votre bureau de poste pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, votre colis nous est automatiquement retourné, à vos frais. Nous vous invitons à vérifier ce délai et les modalités de collecte directement auprès de votre bureau de poste.

Articles concernés : Mode vintage, objets de décoration, textile, luminaires ou autres petits objets inférieurs à 30 kg :

De manière générale, votre commande est expédiée en 24-72h. Néanmoins, le délai maximum peut aller jusqu’à 4 jours ouvrables en certaines périodes de l’année. Ex : Noël, Jour de l’An.

Tous les autres articles seront expédiés avec entente au préalable pour le mode et les frais d’expédition.

Articles concernés : meubles, miroirs, articles encombrants, surdimensionnés ou d’un poids supérieur à 30 kg.

6.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de La Fouineuse. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée et vous devrez prendre arrangements avec ce transporteur pour une autre livraison.

ARTICLE 7 : POLITIQUE DE RETOUR

7.1 –  La Fouineuse permet de bénéficier d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre colis, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas et choisir un nouvel item. Aucun remboursement, échange ou note de crédit seulement.

Dans les cas suivants : produits personnalisés, commandes spéciales, bijoux, produits de soins corporels, parfums d’ambiance, draps, articles en solde ou articles endommagés par un usage normal, il n’y aura aucun retour possible. Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni remboursés.

7.2 – Pour un échange, l’article doit être rendu dans sa sa condition originale, n’ayant jamais été porté, lavé ou utilisé et avec toutes les étiquettes. Les frais de transport ou d’expédition ne sont pas remboursables et sont à la charge du client. Les retours doivent être envoyés prépayés. Incluez s’il vous plaît une note expliquant la raison de votre retour. Nous ne sommes pas responsables des paquets perdus ou envoyés à la mauvaise adresse. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous conseillons alors de nous retourner la marchandise en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits, ceci étant nécessaire en cas de spoliation, bris ou de perte de cette marchandise par leurs services. Cette assurance reste à la charge du Client et ne pourra en aucun cas être remboursée par La Fouineuse. À noter que le retour peut être effectué en magasin.

7.3 – Pour toute erreur de notre part, La Fouineuse effectuera le remboursement par carte de crédit dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception du colis. Lors d’un échange dû à une erreur de La Fouineuse, nous ferons l’envoi du nouveau colis dans un délai de 7 jours environ,
les frais de renvoi étant à notre charge.

7.4 – Nous nous réservons le droit de changer toute politique sans préavis.

ARTICLE 8 : NON CONFORMITÉ

8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer dans un délai de 30 jours ouvrés par courrier électronique à l’adresse suivante : la_fouineuse@yahoo.com

L'ESPACE-BOUTIQUE

Magasin général du Vieux-Terrebonne
191, rue Saint-André
Terrebonne, QC J6W 3C4

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